Article 1 : Dispositions générales

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente.

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, complétée par le décret du 30 mars 2001) : toute commande signée du Client par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le “double clic” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Article 2 : Le vendeur

Pour se conformer aux dispositions de l’article L121-18 du Code de la Consommation, tout règlement et toute réclamation devront être effectués auprès de la SOCIETE CIVILE des VIGNOBLES BAYLET.

Article 3 : Le prix et le minimum de commandes

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (T.T.C.), hors frais de port (donnés dans la rubrique Livraison), départ Propriété pour une livraison en France Métropolitaine. Les prix sont modifiables sans préavis.

Le minimum de commandes pour toute commande est de 6 bouteilles pour les formats standard (75cl) et 3 bouteilles pour les magnums (150cl).

Article 4 : Règlement

Toute commande de vin livrable ne peut être validée que si elle est accompagnée du règlement par carte bancaire de la totalité du prix T.T.C. et des frais de port.

Article 5 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

A réception de la commande du client, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas de rupture de stock sur l’un des produits, nous expédions le reste de la commande après avoir proposé au Client un produit similaire à un prix similaire ou un remboursement par chèque.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la signature de la commande (voir article 1 pour la validation des commandes et signature électronique), pour se désister.

Article 7 : Droit de retour

Dans le cas d’une défectuosité du produit, le Client devra mentionner ses réserves lors de la livraison comme il est indiqué dans la partie Transport.

Article 8 : Informatique et libertés

La collecte des informations nominatives dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement de ces informations nominatives collectées a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra se connecter au Site sur la page contact en envoyant un mail ou adresser un courrier postal au service Client de VIGNOBLES BAYLET en rappelant ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro de client et/ou de facture.

Enfin VIGNOBLES BAYLET pourra être amenée à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. Ainsi, sauf refus express du Client, ses coordonnées postales et numériques pourront être communiquées à des fins de diffusion d’offres commerciales. Le Client conserve la possibilité de refuser une telle communication en manifestant son refus par mail ou courrier postal, conformément au paragraphe ci-dessus.

Article 9 : Coordonnées de la société

VIGNOBLES BAYLET – Château Landereau

33670 CREON

Tél. : 05.56.30.64.28 Fax : 05.56.30.63.90

Email : vignoblesbaylet@free.fr

SIRET : 35197381300014

N°TVA : FR 15351973813

Article 10 : Attribution de compétence

Tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du Tribunal de Commerce de Bordeaux.

INFORMATIONS LEGALES

L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la loi du n° 74-631 du 5 juillet 1974 interdisent la vente d’alcool aux mineurs de moins de 16 ans. Tout client commandant du vin à VIGNOBLES BAYLET s’engage à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La consommation d’alcool pendant la grossesse, même en faible quantité peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

CGV